loi MNSS

LOI MNSS - Représentants des usagers - Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Le 17 mars 2016

Au JORF n°0071 du 24 mars 2016 est paru l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

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