Points de repères juridiques et recommandations

Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés

AP-HP

Direction des affaires juridiques

Directions des patients, des usagers et des associations

Décembre 2018


Au cours des dernières années, des migrations importantes de personnes se sont succédées dans notre pays, se traduisant entre autres phénomènes par la présence sur le territoire national de nombreux mineurs laissés à eux-mêmes, à l'identité souvent incertaine et qui nécessitent manifestement une protection particulière liée à leur âge.

L'état de santé de ces mineurs est souvent préoccupant, dans ses composantes physiques et psychiques.

Des examnes médicaux et des soins leur sont alors nécessaires.

Se pose dans ces circonstances la question de leur prise en charge par les établissements de santé et, dans une seconde phase, celle de leur protection lorsqu'ils sont amenés à les quitter.

Ce document vise à répondre aux interrogations des équipes de l'AP-HP qui se sont exprimées au cours des derniers mois sur cette problématique complexe et évolutive. Il prend en compte les dispositions récentes de la circulaire du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé de migrants primo-arrivants.

Cette première version est susceptible d'être prochainement enrichie des contributions du Département de Paris, sollicité à cet effet, ainsi que des travaux menés par l'ARS d'Île-de-France.

• • •

Le présent guide a pour objet les mineurs migrants, seuls, résidant sur le territoire national sans leurs parents.

Ceux-ci sont appelés "Mineurs Non Accompagnés" (MNA) ou encore "Mineurs Isolés Etrangers" (MIE).

On retiendra deux notions importantes pour les identifier :

  • leur minorité
  • leur isolement

Lors de la prise en charge d'un mineur non accompagné, les principales problématiques juridiques sont rencontrées lors de l'admission du patient, dans le cadre de l'information et du consentement aux actes médicaux et lors de sa sortie.

Se posent également la problématique de la reconnaissance de la minorité de ces patients ainsi que les difficultés relatives à la vérification de leur identité.

Retrouvez le guide complet