ACCESSIBILITE

2 ACTIONS DU CREAI POUR DES ELECTIONS ACCESSIBLES A TOUS

Mars 2017

carte electoraleDifférentes structures accompagnant des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou psychique ont fait appel au CREAI Hauts-de-France (Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations) sur la question de l’accessibilité des élections présidentielles et législatives à venir. Nombre de leurs usagers, électeurs, malgré leur volonté de participer à ces temps forts de notre vie démocratique rencontrent des difficultés pour exercer leur droit de vote. 

La France s’est pourtant engagée dans le cadre de la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à garantir à celles-ci la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. Et ce notamment en veillant à ce que les procédures, équipements et matériel électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. Cette exigence  a récemment été rappelée par différents acteurs associatifs et institutionnels, entre autres :

  • L’UNAPEI dans son communiqué du 25 janvier 2017 demande aux candidats de rendre accessible à tous les français qui ont des difficultés de compréhension leurs propositions en les rédigeant en Facile à Lire et à Comprendre. « Ne pas offrir aux personnes handicapées la possibilité de se forger une opinion, de faire leur choix, c’est les priver de leur citoyenneté ».
  • Le Défenseur des droits dans son communiqué du 7 février 2017  sur l’accessibilité de la campagne électorale aux personnes handicapées, souligne l’importance, afin de garantir l’effectivité du droit de vote, de pouvoir accéder de manière adaptée aux campagnes électorales.
  • La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, dans son communiqué du 26 janvier 2017 « Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées. Un gage de démocratie et d’une société inclusive », recommande d’inscrire dans le code électoral une obligation pour tous les candidats, pour toutes les élections, de renforcer l’accessibilité de leur campagne (utilisation du langage Facile à lire et à Comprendre, recours à des traducteurs en langue des signes, accessibilité des sites internet, réunions permettant de vrais échanges avec les personnes handicapées…).

Dans ce contexte et face à cette exigence démocratique, le CREAI propose deux projets pragmatiques visant à soutenir la participation active et éclairée des personnes en situation de handicap intellectuel ou connaissant des difficultés de compréhension aux prochaines échéances électorales :

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