Appel à projets DGOS

Appel d’offre « PREPS-PTA »

Date limite : 31 mai 2016

La DGOS lance un appel d’offre dans le cadre du PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des impacts des plateformes territoriales d’appui (PTA) prévues dans la loi de modernisation de notre système de santé et son texte d’application. Le projet de recherche qui sera sélectionné via cet appel d’offre « PREPS-PTA » devra concevoir et mettre en œuvre une méthode d’évaluation des impacts du dispositif.

Objectifs :

A travers cet appel d’offre, la DGOS souhaite sélectionner un projet de recherche permettant de développer une méthode d’évaluation et de l’appliquer pour mesurer les impacts des plateformes territoriales d’appui, dans la perspective de leur déploiement sur le territoire et en parallèle à ce déploiement. Cette méthode devra être utilisable par la DGOS, maitre d’ouvrage de la mesure,et par les ARS, dans un objectif de reproductibilité et de déploiement à l’ensemble des régions.La méthode doit permettre d’évaluer l’impact des plateformes territoriales d’appui (bénéfices directs et indirects, tangibles et intangibles) en ciblant 3 approches :

  • L’optimisation du parcours de santé du patient : comment les PTA contribuent notamment à fluidifier le parcours des patients, à éviter les ruptures,à favoriser le maintien à domicile en évitant les hospitalisations et ré hospitalisations. L’évaluation devra permettre in fine de définir les déterminants d’amélioration du parcours de santé ;
  • L’organisation et les pratiques des professionnels du système de santé : comment les PTA modifient les pratiques des professionnels et leur permettent d’acquérir des nouvelles compétences et savoirs-faires en termes d’organisation des parcours ;
  • L’efficience médico-économique : comment les PTA contribuent à l’efficience médico-économique du système de santé,en rendant un service de qualité aux patients et aux professionnels,à moindre coût.

    Calendrier et dossier de candidature

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 mai 2016.

Le projet associe systématiquement un porteur individuel et un établissement de santé ou une structure d’exercice coordonnée type maison de santé ou centre de santé.

Les candidatures se font via la plateforme INNOVARC. Les indications relatives aux modalités de candidature seront précisées sur le site INNOVARC

Plus d’informations sur l’appel à projets Ici