Consolidation et généralisation des CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville

30 septembre 2016

Instruction N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en oeuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale. La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), en positionnant les conseils locaux de santé mentale dans la politique de santé mentale, donne un cadre à ce déploiement qui pourra aussi bénéficier à d’autres territoires que ceux de la politique de la ville.
Les conseils locaux de santé mentale sont une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants. Ils définissent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Par ailleurs, ils participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale prévus par la LMSS. Ils constituent, lorsqu’ils existent, le volet santé mentale des contrats locaux de santé ou des contrats de ville.

Contexte

Depuis le début des années 2000, les diagnostics de santé locaux se sont développés. Ils ont, dans la majorité des cas, identifié la santé mentale comme l’une des priorités locales relevant du cadre d’action de la politique de la ville.
Véritable plateforme de concertation en santé mentale incluant l’avis des habitants, et les acteurs de la psychiatrie auxquels une mission de secteur est confiée, les conseils locaux de santé mentale (CLSM) ont amené les collectivités territoriales à prendre en compte les déterminants sociaux et territoriaux de la santé. Une vingtaine de CLSM ont été créés dans les années 2000. Ils sont aujourd’hui près de 150 et de nombreux autres sont en préparation, ce qui témoigne de leur dynamisme.

Objet de l’instruction

La présente instruction a pour objet de favoriser la consolidation et la généralisation des CLSM conformément aux objectifs du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 et de préciser le rôle des ARS en la matière.

En effet, la mesure 59 du plan d’actions décliné lors du CIEC vise à « assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires » qui passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale au titre des contrats de ville. Dans le cas où un diagnostic territorial partagé, validé par l’ARS, conduit à la création d’un CLSM au titre du volet santé d’un contrat de ville, ce dernier peut faire l’objet d’un avenant dédié.
Par ailleurs, faisant écho à la volonté de faciliter le parcours de santé mentale, la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) dans son article 69 vient donner une base juridique aux CLSM. Les CLSM participent ainsi à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé mentale et à la définition du projet territorial de santé mentale. Ils sont consultés pour avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale préalablement à leur validation par le Directeur général de l’ARS. Ils peuvent par ailleurs être associés à l’élaboration de la convention constitutive des communautés psychiatriques de territoire prévues par ce même article 69.

Aussi, leur déploiement, s’il doit être réalisé en priorité dans le cadre des contrats de ville, peut également être envisagé sur l’ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d’outre-mer, et ce, dès lors qu’un diagnostic territorial partagé vient étayer ces besoins. Les diagnostics territoriaux partagés et projets territoriaux de santé mentale instaurés par la LMSS, permettront d’identifier les besoins et de cibler les territoires.

Les ARS s’attacheront, en cohérence avec leur projet régional de santé et les projets territoriaux de santé mentale en lien étroit avec les collectivités territoriales, à impulser et favoriser ce déploiement qui devra s’articuler avec celui des contrats locaux de santé.
Cette instruction présente les principales caractéristiques des conseils locaux de santé mentale et les modalités de leur création à la lumière de l’expertise développée par le Centre Collaborateur de l’OMS de Lille (CCOMS). Ce dernier apporte, dans le cadre d’une convention avec la Direction générale de la santé et d’une convention avec le Commissariat général à l’égalité des territoires, un appui méthodologique et un accompagnement à leur élaboration, en tant que de besoin.
Les territoires à couvrir en priorité étant ceux de la politique de la ville, dans cette perspective, vous trouverez le lien conduisant à la liste des contrats de ville signés ici.