Journée d'étude

Les relations Police-Justice-Hôpital

, à Lille

A l’occasion de la semaine européenne des droits des patients, l’Université de Lille et le CHU de Lille organisent une journée d’étude Les relations Police-Justice-Hôpital

Jeudi 25 avril 2019 de 8h00 à 17h00 - Institut Gernez-Rieux - CHU de Lille, Rue du Docteur Schweitzer


Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de la journée annuelle d’étude en droit de la santé en date du jeudi 25 avril 2019, organisée sous la direction scientifique du Pr. Johanne Saison, Professeur des Universités et Directrice du Master 2 Droit et Politiques de Santé de l’Université de Lille. Cette année, la thématique mise à l’honneur durant cette manifestation sera « Les relations Police-Justice-Hôpital ». Les activités de ces trois institutions sont par nature très différentes mais il arrive régulièrement voire même quotidiennement que leurs activités se rejoignent. En effet, il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé ait fait ou fasse l’objet d’un suivi judiciaire lorsqu’il est vulnérable et dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts par exemple. Il peut s’agir aussi, dans ce contexte de vulnérabilité, de la prise en charge de personnes majeures ou mineures victimes de violences de quelque nature que ce soit. Il arrive également qu’un hôpital prenne en charge l’auteur présumé ou reconnu coupable d’une infraction. Enfin, les services de police ou de gendarmerie sont parfois amenés à intervenir dans les établissements de santé dans le cadre d’évènements impliquant des enquêtes (agressions, saisies de dossiers médicaux, etc…). Face à ces situations brièvement exposées, il est nécessaire que la coopération entre les différentes administrations soit encadrée afin de servir au mieux les intérêts de la Police, de la Justice et de l’Hôpital dans le respect des droits et des libertés des usagers. L’objectif de cette journée d’étude est de permettre à ses participants d’appréhender ces situations au travers de l’expertise d’universitaires et de spécialistes sans méconnaître les contraintes des activités de chacune de ces institutions à l’appui de l’analyse des professionnels qui y sont quotidiennement confrontés. Espérant vous compter nombreux parmi nous lors de cette nouvelle édition !

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