CIRCULAIRE

Loi MNSS - Isolement et Contention - INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017

29 mars 2017

L’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement a été publiée.

Retrouvez la circulaire.

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement : retrouvez les informations.