Projet d'instruction

Projet d'instruction relatif à la mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2019

La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie annoncé le 18 septembre 2018 par le Président de la République. Elle s’accompagne de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2019, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

Les orientations d’emploi de ce fonds pour 2019 s’inscrivent dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie présentée par la Ministre des Solidarités et de la Santé en juin 2018. Ces orientations, détaillées en annexe 1 de la présente instruction, ont été élaborées en concertation avec les acteurs1. Elles définissent les axes de travail dans lesquels doivent s’inscrire les projets présentés pour émarger en 2019 au fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, à savoir :

  • Repérage et prise en charge précoce en pédopsychiatrie et psychiatrie périnatale
  • Mise en oeuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé
  • Projets de télémédecine au service des patients et des professionnels
  • Accès aux soins somatiques, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques
  • Prévention et gestion des situations de crise et d’urgence.

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