Evaluation par l'Assemblée Nationale

Psychiatrie : une mission à l'Assemblée nationale pour évaluer la loi de 2013 sur les soins sans consentement

Janvier 2017

A la Une questionnaire ANAP

L'Assemblée nationale s'est donné début janvier la mission d'évaluer la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement.
Six mois après son entrée en vigueur, toute loi peut en effet faire l'objet d'une évaluation par la commission compétente.
Deux députés ont été désignés pour mener cette mission : le député socialiste Denys Robiliard (Loir-et- Cher), auteur de la loi de septembre 2013 et du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de
la psychiatrie rendu public fin 2013 ; et le député LR Denis Jacquat (Moselle).


Les auditions se dérouleront tout le mois de janvier pour une présentation du rapport mi-février. Le rapport sera examiné par la
commission des affaires sociales puis rendu public.