Projet porté par la F2RSM Psy

Réflexion éthique et évolution des pratiques sur la relation amoureuse et la sexualité dans les services de psychiatrie

L'espace de réflexion éthique en santé mentale (ERESM) de la fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM Psy) et les équipes du groupe d'analyse des pratiques professionnelles (GAPP) de l'EPSM Val de Lys-Artois s'associent pour mener un projet original qui pourrait s'intituler "Réflexion éthique et évolution des pratiques sur la relation amoureuse et la sexualité dans les services de psychiatrie".

Historique du projet

Dans le cadre d'un groupe d'analyse des pratiques professionnelles (GAPP)* au sein de l'EPSM Val de Lys-Artois, s'est mise en place une réflexion sur les "Relations amoureuses et sexualité en EPSM".

Plusieurs situations dans les services et la venue en janvier 2016 du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) ont conduit à retenir cette thématique qui suscite de nombreuses questions à la fois pratiques et éthiques.

Les questions du groupe oscillaient entre la responsabilité des soignants, la protection des patients vulnérables, les droits fondamentaux des patients et la liberté d'aller et venir, les écrits et reprises avec les patients. Souhaitant enrichir cette réflexion, le GAPP a sollicité la F2RSM Psy afin que son comité d'éthique et de réflexion puisse se saisir de cette question et les accompagne.

Ces échanges initiaux ont fait l'objet d'une restitution collective à l'occasion d'une soirée de réflexion éthique le 10 octobre 2016 avec l'intervention des soignants de l'EPSM Val de Lys (Mme Kermy et M. Bavay), Valériane Dujardin, juriste à l'EPSM Lille-Métropole et le docteur Denis Vaginay, docteur en psychologie, auteur d'ouvrages sur cette question.

Dans la suite de cette soirée, l'espace éthique de la F2RSM Psy des Hauts-de-France a proposé à la direction de l'EPSM de poursuivre l'accompagnement des équipes du GAPP tout en l'associant à un groupe de pilotage qui pourra impulser des axes de changement à l'échelle de l'établissement.

Hypothèse de l'ERESM

L'hypothèse de l'ERESM est qu'une démarche éthique dans un établissement se fait le plus souvent initialement sur la base de dysfonctionnements constatés et a comme souhait de trouver, pour des situations identiques, des réponses que les soignants jugeront plus adaptés éthiquement.

Cependant, l'ERESM estime que cette évolution des pratiques ne peut se faire sans un changement évaluable des modalités d'action, d'interactions au sein même de la structure et de sa gouvernance.

Le seul engagement des acteurs dans des instances de réflexion éthique ne suffirait donc pas car il ne garantit pas la capacité effective d'agir sur les mécanismes complexes de l'intitution à long terme. Cette hypothèse est une démarche éthique qui, ne se suffit pas à elle-même, elle nécessite, pour s'assurer des conditions d'une transformation effective des pratiques, une "gouvernance contextuelle et réflexive de la démarche éthique" évaluable. Elle suppose (entre autres) : "la mise en place de dispositifs réflexifs... accessibles à tous... ancrés dans la vie de l'institution et non pas situés à ses marges ; un pilotage conçu comme une mise en relation du travail effectué et des préoccupations de l'institution" pour reprendre les travaux de Cobbaut et Boitte. (Vers une gouvernance réflexive de la démarche éthique dans les institutions de soin, Journal International de Bioéthique, 2012, vol 23, n°3-4)

M. le Docteur Lauwerier, Président de CME EPSM Val de Lys - Artois

*les analyses de pratiques professionnelles (APP) s'inscrivent dans le Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique réalisé en décembre 2014, ayant permis la rédaction d'une fiche action fixée et validée par la CSIRMT le 24 mars 2015.
Les objectifs des APP sont de :

  • réfléchir sur la pratique de façon critique et constructive
  • questionner sa pratique pour donner du sens aux actions
  • construire une réflexion commune pour le bénéfice de tous

Ce projet de l'espace éthique en santé mentale a débuté en avril 2017 au sein de l'EPSM Val de Lys-Artois.

Deux phases vont se succéder, complémentaires mais distinctes, mobilisant des méthodologies et des modalités d'évaluation différentes.

La première phase enrichira les travaux antérieurs du GAPP sous l'angle d'une démarche de réflexion éthique (avec un professionnel de l'éthique mandaté par la F2RSM Psy, Domminique Boury**). Elle visera explicitement à la transformation des pratiques de l'institution. Cette phase articulera 4 réunions sur 8 mois d'un groupe interprofessionnel (usagers, associations de familles, soignants d'horizons professionnels différents) et 3 réunions d'un comité de pilotage.

Le comité de pilotage est le relai institutionnel, qui étudie la faisabilité des projets présentés, valide les choix et s'engage à les porter au sein de l'établissement. Ce comité est constitué du directeur de l'établissement (ou son représentant), du coordinateur(trice) de soins, du responsable qualité, du présent de la CME, de 2/3 membres de la F2RSM Psy (dont l'animateur de réflexion éthique), et 2 représentants du groupe de réflexion.

La deuxième phase sera la mise en place du projet 'en 2018), avec une conduite de projet d'établissement et la mise en place de critères objectifs d'évaluation encore à définir (recherche-action par exemple) (avec l'aide du groupe d'experts méthodo-évaluation de la F2RSM Psy).

Le bilan est le résultat seront communiqués à l'ensemble du personnel et en particulier à tous les acteurs qui ont participé à la réflexion, avec une articulation à l'ensemble des réflexions de l'ERESM et de la F2RSM Psy sur cette thématique, ainsi que l'équipe de recherche en soins infirmiers.

Sera ainsi abordée et contextualisée chaque situation en lien avec cette thématique particulière mais fréquente qui traverse et mobilise les équipes tout en faisant évoluer et mûrir une réflexion éthique au sein de l'établissement.

Ce projet devrait aider à renforcer les capacités d'action et les cultiver à partir du quotidien jusqu'à un niveau éthique, qui n'agit pas d'après un ensemble de règles morales, mais qui incarne plutôt un "savoir-faire".

**M. Dominique Boury est cadre infirmier, docteur en philosophie et histoire des sciences, membre du centre d'éthique médicale, enseignant-chercheur à l'institut catholique de Lille.