La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement : un éclairage historique.

Journal Français de psychiatrie, 2013

Rhenter P. La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement : un éclairage historique. Journal français de psychiatrie 2013 ; 38 : 12-15

Extrait de l'article

"Depuis 2005, le débat sur la responsabilité pénale et la rétention post-peine est venu brouiller la réflexion sur les hospitalisations sans consentement "en dehors de tout acte délinquant", qui représentent tout de même la quasi-totalité des cas de figure.

La réforme de 2011 s'est également élaborée sur fond de mesures de surveillance et d'enfermement annoncées en 2008, ce qui n'a pas été propice à une réflexion générale sur la légitimité d'une obligation de soins de droit commun, valable quel que soit le type de vulnérabilité, non spécifiquement psychique, telle qu'elle existe dans certains pays européens. ..."


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