Une publication de l’EPSM Lille-métropole

Rédaction d'un certificat médical sollicité par un patient, ou son tuteur : quelles obligations en dehors des certificats exigés par la loi et les règlements ?

Mai 2016

Quelles sont les obligations du médecin (en dehors des certificats exigés par la loi et les règlements : accident du travail, ....) lorsqu'il est sollicité par son patient (ou le tuteur) pour la rédaction d'un certificat médical ?

Une note juridique sur cette thématique rédigée par Valériane Dujardin, Juriste EPSM Lille-métropole, répond à cette question.

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