Une publication de l'EPSM Lille-métropole

Isolement et contention

Décembre 2015, actualisé en janvier 2016

Isolement et Contention

Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européennes

Note juridique rédigée par Valériane Dujardin, Juriste EPSM Lille-métropole, le 28 janvier 2016.

A jour de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.


A consulter ICI


Le plan des références proposées se présente comme suit
-# L'acte de prescrire en droit français
-# L'application de la prescription médicale : le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier
-# Isolement et contention ; une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée
-# Cadre légal de l’isolement et de la contention : l’article L.3222-5-1 du CSP
-# Jurisprudence française
-# Littératures scientifiques françaises sur le sujet : Références d'AAI /
-# Recommandations HAS / Note de cadrage HAS / Rapport de D. ROBILIARD....
-# Références européennes
-# Articles, Thèse