Une publication de l'EPSM Lille-métropole

Les clés des droits des usagers en psychiatrie et santé mentale

Octobre 2015

La nécessité de communiquer sur les droits des usagers avait été soulignée le 10 juillet 2015 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, s'agissant notamment des droits par anticipation.

Aussi, la cellule juridique de l'EPSM Lille-métropole, conjointement avec la direction de soins, a élaboré les outils suivants :
- deux triptyques sur le thème du Dossier Médical qui a été actualisé ( suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016) et sur les Droits des Patients par anticipation.
- Un triptyque de présentation du concept de la Personne de Confiance qui a été actualisé (suite à la loi 2016-87 du 02 février 2016).


L'utilisation et la personnalisation de ces outils juridiques - conçus dans le souci d'informer les usagers, et rendre effectifs l'exercice de leurs droits - sont possibles.

Pour ce faire, contactez Valériane Dujardin, juriste au sein de l'EPSM Lille-métropole.