Commission nationale consultative des droits de l'homme

Avis sur le consentement des personnes vulnérables

Juillet 2015

Parution au JORF du 10 juillet 2015 de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le consentement des personnes vulnérables.

Comme l'expose le point 1 de cet avis, la réflexion souhaitée "revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des «personnes vulnérables» – en particulier les personnes âgées en perte d’autonomie – en conciliant le respect de l’autonomie et l’impératif de protection."

L'avis vise essentiellement les personnes majeures protégées, présentant en synthèse finale 14 recommandations.


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