Ministère des affaires sociales et de la santé et le défenseur des droits

Guide "Usagers, votre santé, vos droits"

Mars 2014

L’information sur les droits des usagers de la santé constitue une priorité pour l’équilibre des relations soignants/soignés. Or, dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, nos concitoyens ne les connaissent pas suffisamment.

Ce guide rassemble, de manière synthétique, les principaux points de repères
pour la connaissance sur les droits. Il ne s’agit en aucun cas de reproduire des textes d’ores et déjà existants mais de contribuer à orienter le patient vers les sites, numéros verts et publications de référence existants.

La sélection des thèmes abordés dans ce guide s’est appuyée à la fois sur l’analyse des réclamations qui parviennent au ministère de la Santé ou au pôle santé/sécurité des soins du Défenseur des droits, ainsi que sur les résultats des sondages réalisés auprès du grand public.


Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.


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