Rapport public annuel de la Cour des comptes

La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables

Février 2014

La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d’importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d’une addiction aux substances illicites, 30 % à l’alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s’ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. Au moins un trouble psychiatrique est identifié chez huit détenus sur dix, le taux de détenus atteints de schizophrénie étant quatre fois plus important que dans la population générale. La prévalence des virus du SIDA (VIH) et de l'hépatite C est respectivement six fois plus élevée.

La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a visé à faire bénéficier les personnes détenues d’une prise en charge sanitaire d’une qualité identique à celle offerte à la population générale dans des conditions qui respectent leurs droits à la dignité et à la santé. À cet effet, elle a transféré cette responsabilité du ministère de la justice à celui chargé de la santé et, par suite, à des équipes médicales, rattachées à des établissements de santé, indépendantes de la hiérarchie des établissements pénitentiaires.

Dans le prolongement de précédentes enquêtes où certains aspects de ces problématiques avaient déjà pu être évoqués, la Cour et les chambres régionales des comptes ont cherché à apprécier, vingt ans après la loi de 1994, les progrès qu’elle a permis de réaliser, alors que s’achève un plan d’actions stratégiques visant à améliorer une prise en charge dont le coût total peut être estimé, en 2012, à plus de 344 M€.

Elles ont constaté que, malgré de réels progrès, l’offre de soins reste incomplète et que demeurent des obstacles persistants à une
prise en charge globale. Remédier aux difficultés observées suppose d’inscrire plus explicitement les soins aux détenus dans une démarche de santé publique plus fortement organisée.


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