Document de travail provisoire présenté à la commission des affaires sociales

Rapport d'étape relatif aux soins sans consentement, pas M. Denys Robilliard, rapporteur

Mai 2013

Le rapport d'étape présenté devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par M. Denys Robiliard, député PS du Loir-et-Cher, rapporteur de la Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.

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