Une brochure de Psycom75

Droits des usagers des services de psychiatrie

Mai 2012

Brochure destinée aux usagers, leurs proches et au professionnels de la santé mentale.



"Chaque année, environ 1,4 millions d'adultes sont suivis dans les secteurs de psychiatrie publique. Les soins psychiatriques sont essentiellement ambulatoires, 70% des personnes suivies ne sont jamais hospitalisées.

En 2010 (pour 548 établissements de santé répondants), 96227 hospitalisations sans consentement (HSC) ont été décidées en France, soit 16,07% des hospitalisations à temps plein en psychiatrie.

En psychiatrie, 80% des personnes hospitalisées l'étaient avec leur consentement. Les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) représentaient 79,74% des HCS et les hospitalisations d'office (HO) 20,26%. La durée moyenne de séjour en HDT était de 38 jours et de 63 jours en HO.

Ces modalités de soins et ces appellations ont été modifiées par la loi du 5 juillet 2011."

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