FIGURE DU MOIS

Les soins psychiatriques sans consentement dans les Hauts-de-France (2015)

contraintesUne très forte variabilité des taux de soins non libres selon le territoire de résidence

Les soins en psychiatrie sont le plus souvent libres ; ils peuvent pourtant aussi être décidés sans le consentement du patient, sur décision :

- du directeur d’établissement de santé, à la demande d’un tiers, en urgence ou non (SDT ou SDTU), ou en cas de péril imminent sans tiers (SPI),

- ou sur décision du représentant de l’État (SDRE).

Ces soins sont prodigués au cours d’une hospitalisation ou sont ambulatoires ; nommés alors programmes de soins, ils peuvent prendre diverses modalités (hospitalisation à temps partiel, soins à domicile, consultations ambulatoires, activités thérapeutiques).

En 2015, sur les 219 442 personnes domiciliées dans les Hauts-de-France prises en charge en service de psychiatrie décrites dans le Recueil d’informations en psychiatrie (RimP), 8917 connaissent au moins un épisode de soins sans consentement, soit 149 habitants de la région sur 100 000.

Ce taux moyen connaît des variations du simple au décuple (36 à 360 pour 100 000) ; les territoires où les prises en charge contraintes sont proportionnellement les plus élevées sont souvent des zones urbaines comme Roubaix-Tourcoing, le Douaisis, les territoires d’Amiens, de Clermont et de Senlis. À l’inverse, les territoires où les taux de prise en charge non libre sont le littoral du Pas-de-Calais, le Montreuillois, l’Arrageois, la Sambre-Avesnois, ainsi que les secteurs de Péronne et de Compiègne, dans l’ancienne Picardie.

Ces écarts aussi élevés restent à expliquer ; il convient de souligner qu’ils trouvent leur origine dans la demande sociale (parents, médecins, représentants de l’État) adressée aux services qui mettent en œuvre ces soins.

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