Une publication de l'EPSM Lille-métropole

Volet santé mentale de la loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016

Janvier 2016

Note de présentation synthétique rédigée par Valériane DUJARDIN ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.

A consulter ICI


  • I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications

  • II. Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé

  • III. Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie

  • IV. Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie : le Conseil local de santé mentale devient un pivot légalement consacré

  • V. Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment

  • VI. L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique : les actions de promotion de la santé mises en exergue par le législateur

  • VII. Le droit à la protection de la santé : une responsabilité étatique soulignée

  • VIII. Information complémentaire relative à plusieurs dispositions législatives