Le déploiement régional dans les Hauts-de-France du programme QualityRights de l’OMS , porté par le CCOMS en France et dans les pays francophones, a été retenu dans le cadre du Fond d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie de 2022 (FIOP). Par ailleurs, une recherche PREPS (Programme de recherche sur la performance du système des soins) est également en cours dans 10 sites en France.

Le programme QualityRights propose une méthodologie d’observation sur site ainsi que des outils de formation afin d’accompagner les équipes de santé mentale dans leur réflexion sur l’organisation des soins et la promotion des droits dans les services. 

Le caractère innovant de la démarche QualityRights repose sur deux piliers :

• Une démarche volontaire des établissements avec qui le projet est co-construit, préparé de manière transparente en amont de l’observation, et suivi ensuite. Cela permet de proposer une approche différente et complémentaire des mécanismes de contrôle français (HAS, CGLPL, CDSP, …) ;   

• La participation effective de personnes concernées (usagers en santé mentale et aidants) et des professionnels à chaque étape, depuis la conception des outils par l’OMS jusqu’à la rédaction des rapports, en passant par la formation et l’observation elles-mêmes ;  

Une vidéo de quelques minutes expliquant les grandes lignes du programme, est disponible en cliquant sur ce lien : Le programme QualityRights de l'OMS par le CCOMS (youtube.com)

Une observation QualityRights répond à une demande d’accompagnement à l’évolution des pratiques émanant directement d’un établissement en psychiatrie adulte. Une équipe d’observateurs est constituée, incluant des professionnels de santé mentale, chercheurs, juristes, membres de direction d’établissement, avec toujours au moins une personne usagère ou ex-usagère des services, et une personne aidante/membre de la famille. Cette équipe, formée à la méthodologie QualityRights, est envoyée sur place et propose un regard pluridisciplinaire sur les pratiques et l’organisation du service, et remet un rapport ainsi que des pistes d’action à l’équipe de soins et à l’établissement, à l’aide d’une grille de lecture de 116 critères, basée sur la CIDPH. 

Pour toute question sur la participation au programme QualityRights, n’hésitez pas à contacter : 

• Mme Charlotte GLEMAREC - Chargée de Mission - Programme QualityRights de l'OMS
• Mme Julia FAURE - Chargée de Mission - Programme QualityRights de l'OMS

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