Constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l'isolement et de la contention

Avril 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57ème session du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).

Elle a été auditionnée, conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Madame Adeline HAZAN a remis une contribution écrite au Comité contre la torture.


Au sein du chapitre "Établissements psychiatriques" , le CGLPL présente ses constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l'isolement et de la contention (page 34 à 37).

A ce titre, le CGLPL rappelle que "le port de pyjama imposé et systématisé constitue une atteinte à la dignité".

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