Rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Septembre 2013

M. Denys Robiliard, rapporteur.

Le rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, rédigé par le député Denys Robiliard (Loir-et-Cher), propose de réaffirmer la légitimité des secteurs et prône la notion de "secteur rénové".
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, cette mission d'information s'est d'abord consacrée aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d'étape en mai 2013, et inspiré la loi réformant les soins sans consentement publiée fin septembre 2013.

La mission, qui a entendu 178 personnes et compté plus de 77 heures d'auditions, balaie dans ce rapport de 117 pages l'ensemble du champ de la psychiatrie et de la santé mentale, et fait 30 propositions pour "une meilleure prise en charge", "un secteur rénové", "une inclusion sociale favorisée" et "des moyens adaptés".

Consultez le rapport.